CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
« ECONOMISEZ MIEUX » désigne la société ECONOMISEZ MIEUX, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé au 7 Impasse Marie-Blanche – 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 835 042 581 .
« Site » désigne le site hébergé à l’adresse suivante : www.economisez-mieux.fr , une plateforme, sécurisé, dédié aux ayants-droits issus de Comités Sociales et Economiques, d’Organismes Publics, d’Entreprise ou autres afin qu’ils puissent accéder à des Marques et profiter de réduction sur leurs achats. Le Site fonctionne avec un compte adhérent.
« Vous » désigne l’ayant-droit, personne physique issus de Comités Sociales et Economique d’Organismes Publics, d’Entreprise ou autres.
« Produit » désigne le bon de réduction associé à une marque directement valable sur le site marchand du partenaire.
« Commande » désigne la sélection du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Mon compte » désigne la rubrique accessible uniquement après identification de l’ayant-droit, depuis laquelle vous pouvez gérer et suivre vos informations personnelles, vos Commandes, votre abonnement à la newsletter.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site (ou CGU) régissent tout le fonctionnement du Site entre Economisez Mieux et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve.
Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de naviguer sur le Site.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le Site www.economisez-mieux.fr , les droits et les obligations des Parties nés de l’utilisation du Site et de la Commande en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes CGU, pouvant faire l’objet de modifications, nous vous remercions de les consulter régulièrement et de les imprimer le cas échéant. En cas de modifications des présentes, votre Commande reste régie par les CGU qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au moment de la passation de votre Commande.
Article 2 - Les produits proposés sur le site
Il s’agit de Bons de réduction proposée à titre gratuit, associés à des marques et utilisable directement sut le site marchand de nos partenaires.
Le Bon de réduction s’entend comme tout instrument électronique, qui permet à un ayant-droit de bénéficier de l’offre de biens ou de services proposée par nos Partenaires, valable au cours de la période indiquée sur le Bon.
Le Bon de réduction est proposé sous la forme d’un bon de réduction électronique associé à un code de réduction alphanumérique lequel s’applique sur le prix de vente de produit(s) ou de service(s) à valoir directement sur le site marchand de notre partenaire.
Le montant du Bon de réduction ne peut faire l’objet de remboursement.
Article 3 - Commande
Vous ne pouvez commander que si préalablement vous avez créé votre compte et vous vous y êtes identifié.
Vous êtes informés et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.
Lorsque la Commande est acceptée, Economisez Mieux vous adresse la confirmation de votre Commande sur votre adresse électronique et dans votre Compte.
Article 4 - Service adhérent - réclamation
Pour toute information ou question, notre Service Adhérent est à votre disposition :
– Par téléphone au +33(0)XXXXX (code XXX) du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
– Par mail à l’adresse XXXXXXXX
Article 5 - Données personnelles
La société Economisez Mieux est amenée à traiter des informations vous concernant. Ce traitement s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, n°2016/679 du 27 avril 2016 et dans les conditions de notre Politique de Confidentialité que chaque ayants-droit est invité à consulter et à accepter sur notre Site. Vous êtes également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant notre politique sur les Cookies.
Article 6 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
